Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le DPC

Depuis quelques années, vous avez certainement vu fleurir ces 3 lettres sur les prospectus ou les emails de vos partenaires-formateurs : DPC. Mais disposez-vous de toutes les informations sur le DPC ?

Mais, le DPC, kesako ?

DPC est l’acronyme de « Développement Professionnel Continu ». Il a été initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (dite loi HPST, votée en 2009), et plus précisément par son article 59 qui modifie les articles L. 4133-1 à L. 4133-7 du chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique pour les remplacer par les articles L. 4133-1 à L. 4133-4.

Vous suivez ?

Pour simplifier, cette loi HPST stipule que :

« Le développement professionnel continu [DPC] a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins. ».

Elle fixe également, entre autres, les modalités d’habilitation des organismes (qui se voient dotés d’un numéro unique, par exemple 9262 pour NES Formation) ainsi que les modalités de financement des actions de formation

Il a depuis été adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016.

Prenez une grande inspiration.

Cette loi de Modernisation du système de Santé (ou « LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé », pour les puristes) a principalement abrogé plusieurs articles du Code de la Santé publique (Art. L4133-1, Art. L4133-2, Art. L4133-3, Art. L4133-4, et bien d’autres).

Ces articles concernaient essentiellement la définition des règles du DPC pour les pharmaciens et les sages-femmes.

Mais cette loi, dans son article L4021-6, a surtout donné naissance à l’Agence nationale du DPC, venue remplacer l’OGDPC (2012 – 2016).

Quelle est le rôle de l’Agence nationale du DPC ?

L’Agence nationale du DPC a plusieurs fonctions, définies par la loi de 2009 et précisées par celle de 2016 :

  • Évaluer les organismes et structures amenées à dispenser des formations habilitées DPC ;
  • Être la garante de la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ;
  • Mesurer de l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif ;
  • Promouvoir le dispositif de DPC (informer les professionnels de santé, les organismes et les employeurs) ;
  • Participer au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé pouvant être pris en charge par l’Agence.

Sise au Kremlin-Bicêtre, elle est actuellement dirigée par Madame Lenoir-Salfati.

Dans sa mission d’évaluation de la qualité scientifique et pédagogique des actions et programme de DPC, l’Agence s’appuie sur les Conseils Nationaux Professionnels.

Selon l’article L4021-3 de la loi de 2016, « Les conseils nationaux professionnels retiennent, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en œuvre du développement professionnel continu ».

Ils sont au nombre de 41, représentant chacun une spécialité, et sont liés à l’État par une convention. Nous vous invitons à en consulter la liste exhaustive ici.

Ils sont composés de professionnels et d’organisation issues des spécialités qu’ils représentent. Par exemple, le Collège de Médecine Générale « association loi 1901, regroupe l’ensemble des organisations qui œuvrent pour la discipline médecine générale :

  • Syndicats représentatifs,
  • Structures scientifiques,
  • Structures académiques,
  • Structures de formation,
  • Associations pour la promotion de la spécialité. »

Qui peut bénéficier du DPC ?

L’ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France ! La différence réside dans la prise en charge de ces actions. En effet, les professionnels de santé libéraux bénéficient d’une indemnisation destinée à pallier l’absence de revenus consécutif au temps d’absence du cabinet induit par la formation.

Ce sont donc toutes les professions suivantes qui sont concernées par le DPC :

  • Aide-soignant
  • Assistant dentaire
  • Audioprothésiste
  • Auxiliaire de puériculture
  • Biologiste médical
  • Chirurgien-dentiste
  • Diététicien
  • Épithésiste
  • Ergothérapeute
  • Infirmier diplômé d’Etat
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin (toutes spécialités)
  • Oculariste
  • Opticien-lunetier
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthophoniste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Podo-orthésiste
  • Pharmacien
  • Physicien médical
  • Préparateur en pharmacie
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Psychomotricien
  • Puéricultrice
  • Sage-femme
  • Technicien de laboratoire médical

Le DPC est donc une formidable occasion pour les professionnels de santé de bénéficier de formations approuvées par des instances étatiques et professionnelles. Les contrôles effectués au niveau de l’Agence nationale du DPC et des Conseils Nationaux Professionnels garantissent aux participants des formations conformes aux données de la science, leur permettant de maintenir et d’améliorer leurs connaissances avec, bien sûr, l’objectif final d’améliorer la prise en charge des patients.

Comment bénéficier d’une prise en charge DPC ?

Pour suivre une formation habilitée (et donc prise en charge) par l’Agence nationale du DPC, rendez-vous sur le site de cette dernière.

Si vous n’en possédez pas déjà de compte, vous serez invité(e) à vous en créer un. C’est simple et rapide ! Pensez cependant à vous munir de votre numéro RPPS ainsi que d’un RIB.

Vous pouvez ensuite rechercher votre prochaine formation directement sur le site de l’Agence, ou, grâce au numéro d’action que vous aura communiqué l’organisme de votre choix (par exemple : 92622100023), vous inscrire directement à une formation.

Dès votre inscription effectuée, l’organisme validera votre inscription. Un rappel vous sera adressé quelques jours avant la formation.

Vous n’aurez alors plus qu’à suivre votre formation !

Sachez que l’équipe NES Formation peut vous aider pour toutes les démarches administratives relatives au DPC.

Vous recevrez votre indemnisation dans un délai de deux mois suivant le dernier jour de la formation.

 

Maintenant que vous connaissez tout du DPC, n’hésitez pas à parcourir nos prochaines formations ! La formation idéale se trouve certainement sur cette page.

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