Responsabilité civile infirmier : bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle

Vous démarrez votre activité d’infirmier libéral en France, et vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP, aussi dite Rcpro ou rcp médicale) ? Ou vous en avez déjà une, mais vous souhaitez en trouver une meilleure ou moins chère ?

Vous vous posez de nombreuses questions à son sujet ? Par exemple, la RCP est-elle obligatoire ? Quels sont les tarifs habituels, y en a-t-il une moins chère que les autres ? Cela vaut-il le coup de comparer les offres des différentes sociétés d’assurance (MACSF, GMF Le sou..) ?

Nous répondons à toutes vos questions, que vous soyez déjà lancé en libéral (comme IDE remplaçant.e, assistant.e/collaborateur ou titulaire), ou que vous vous apprêtiez à franchir le pas !

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Quelque soit l’endroit où vous travaillez comme IDE (domicile, établissement de santé, établissement scolaire, etc.), vous pouvez potentiellement faire prendre des risques à vos patients. Par exemple, leur délivrer par erreur un soin ou un médicament inapproprié, ou les faire chuter en les aidant à se déplacer pour délivrer un soin.

De plus, vous êtes aussi susceptible de travailler avec des personnes plus vulnérables, à qui il peut arriver un accident ou un problème de santé au cours d’un soin infirmier, notamment à domicile.

L’État français estime donc que les infirmiers, tout comme d’autres soignants (chirurgiens, kinésithérapeutes, médecins, etc.), doivent s’assurer face à ces risques, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Un de vos patients a eu un soucis au cours d’un soin infirmier, où à la suite de votre passage ? Qu’il porte plainte ou non, si vous êtes désigné.e comme responsable, ce sera votre assurance qui paiera les frais. La RCP vous protège en cas de :

  • faute ;
  • accident professionnel ;
  • infraction pénale ou abus de fonction.

La responsabilité civile est-elle obligatoire quand on est infirmier ?

Il est parfois difficile de trouver des informations officielles et objectives sur la responsabilité civile professionnelle. Ce sont souvent des contenus rédigés par des compagnies d’assurance qui sont mieux classées dans les moteurs de recherche, et sur lesquels on tombe spontanément.

Ces dernières ne sont pas systématiquement très objectives pour parler de rcpro, puisqu’elles ont tout intérêt à ce que les soignants souscrivent. Bien sûr, ce n’est pas le cas de toutes les sociétés d’assurance, mais il est difficile en un coup d’œil de vérifier ce genre d’informations.

Pour savoir si la RCP est vraiment obligatoire, il faut donc se tourner vers les sites officiels du gouvernement français.

Voilà ce que dit le Code de santé publique, pour TOUS les professionnels de santé, infirmiers et infirmières compris :

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité.

La RCP est donc obligatoire pour tous les infirmiers en libéral, même les remplaçants. Et ce dès la première délivrance de soins infirmiers à un patient, le premier jour d’activité.

Si vous êtes salarié ou étudiant en IFSI, elle est facultative. Pourquoi ? Car l’établissement est obligatoirement assuré (hôpital, clinique, établissement médico-social, SSR et autres). C’est donc l’assurance de l’établissement qui vous couvre en cas de problème.

Certains infirmiers en établissement de santé et sans statut libéral peuvent tout de même souhaiter souscrire à une responsabilité civile et une protection juridique. En effet, en cas d’infraction pénale ou d’abus de fonction, c’est la responsabilité civile personnelle qui est prise en compte, et non celle de l’établissement.

Quels sont les tarifs habituels d’une responsabilité civile infirmier ?

Il n’y a pas de différences significatives entre les tarifs des responsabilités professionnelles basiques.

Voici quelques solutions pour optimiser le tarif de votre future RCP et trouver la moins chère possible :

  • demander un devis pour l’offre minimale obligatoire, sans option facultative (par exemple, la protection juridique n’est pas obligatoire) ;
  • faire au moins 3 devis et essayer de mettre en concurrence les compagnies d’assurance ;
  • si vous êtes syndiqué ou membre d’une association professionnelle d’infirmiers ou d’étudiants infirmier, renseignez-vous pour savoir si vous ne pouvez pas bénéficier d’un tarif préférentiel préalablement négocié. Idem avec un prestataire de services (logiciel de télé-transmission ou autre) ;
  • évitez de passer par un intermédiaire, ou un site qui compare différentes offres. Ces sites peuvent prendre une commission au passage, et vous paierez plus cher.

Choisir une RCP moins chère ne fera pas augmenter votre chiffre d’affaires, mais augmentera votre bénéfice. Surtout si vous êtes en micro-BNC et que vous ne pouvez pas déduire en frais professionnels le montant de votre RC pro infirmier.

Plusieurs paramètres seront parfois pris en compte pour établir le tarif de la responsabilité civile professionnelle :

  • votre statut salarié ou libéral ;
  • votre activité (expérience, remplaçant ou titulaire, implantation géographique) ;
  • votre âge, etc ;
  • si vous avez d’autres contrats dans cette société d’assurance.

C’est pour cela qu’il n’est pas possible de vous indiquer la RCP infirmier la moins chère : cela va dépendre de facteurs qui vous sont propres.

Avis sur les différentes responsabilités civiles pour les infirmiers

Il est difficile d’établir un comparatif précis et exhaustif. Les compagnies d’assurance ne rendent pas forcément leurs tarifs publics. Sans doute aussi parce que ces tarifs sont plus ou moins personnalisés. De plus, ces tarifs peuvent varier en fonction des années, et du nombre de contrats d’assurance souscrits auprès des compagnies en question (prévoyance, assurance auto, etc.).

Pour vous faire gagner du temps, nous avons recensé des sociétés d’assurance qui proposent des assurances de responsabilité civile dédiées aux infirmiers. Les voici :

  • MACSF (Le sou médical appartenant au groupe MACSF) ;
  • GMF (attention ! Leur offre attractive à 59 euros/ an est en fait réservée seulement aux infirmiers non libéraux !) ;
  • MMA ;
  • Groupama ;
  • Allianz ;
  • Générali (les tarifs sont souvent plus élevés).

Vous n’avez plus qu’à aller sur le site de chacune d’elles. En général, il vous faudra remplir un formulaire en ligne en 5 minutes, puis vous recevrez un devis par mail ou téléphone.

La compagnie d’assurance dispose ensuite de vos coordonnées qu’elle peut parfois utiliser pour d’autres usages : pensez-y si vous faites des devis multiples !

Pour vous donner un ordre d’idée, comptez sur quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois pour une RCP sans option particulière. Si vous ajoutez une protection juridique ou une protection vie privée, le prix peut vite grimper. Réfléchissez à deux fois à la plus-value dans votre cas de ces options, et si cela ne fait pas double-emploi avec d’autres assurances auxquelles vous avez déjà souscrit.

Vous souhaitez faire l’inventaire de toutes les responsabilités civiles présentes sur le marché, pour les infirmier ? Voilà comment procéder :

  • tapez un des mots clés suivants dans votre moteur de recherche : “rcp infirmier” ; “responsabilité civile professionnelle infirmier” ; “responsabilité professionnelle civile ide” ;
  • regardez les compagnies d’assurance qui s’affichent sur a minima les 5 premières pages de résultat.

C’est un travail certes fastidieux, mais vous êtes ainsi certain.e de ne passer à côté d’aucune offre à un instant précis.

À quels risques s’expose un.e infirmier.e n’ayant pas souscrit à une RCP ?

Vous vous exposez à deux types de risque si vous exercez les soins infirmiers en libéral sans responsabilité civile professionnelle :

  • le risque d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercice ;
  • si jamais vous avez un problème avec un patient, qu’il porte plainte ou non, vous devrez payer vous-même les dommages et intérêts (et les frais de procédure).

(Source : Code de la santé publique.)

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