Le remplacement d’un médecin généraliste : démarche et conseils pratiques

Vous souhaitez mieux connaître la situation française concernant le remplacement en médecine de ville ? Nous faisons le tour des chiffres à disposition sur le sujet, tout comme de la législation et des démarches à suivre.

Pour rédiger cet article, nous nous sommes appuyés sur :

  • les enquêtes réalisées par le CNOM et d’autres institutions ou organismes au sujet du remplacement du médecin ;
  • la réglementation et la législation issue du Code de la santé publique.

Quelques chiffres sur le remplacement d’un médecin

Connaître quelques chiffres sur le sujet permet d’avoir une vue d’ensemble plus pertinente. Et de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’on est à la recherche d’un ou d’une remplaçant ou remplaçante ou d’un remplacement.

  • En 2019, 24 % des médecins nouvellement inscrits au tableau de l’Ordre ont déclaré une activité intermittente de remplacements.
  • Il existe cependant de très grandes disparités selon les régions et les modes d’exercice. Par exemple, en Savoie, en Ariège, dans l’Hérault et dans les Côtes d’Armor, plus de 40 % des nouveaux inscrits déclarent une activité de remplacement. Contre 0 % dans l’Yonne et à Mayotte.
  • Globalement la proportion de médecins en remplacement croit au fil des ans : + 25 % entre 2007 et 2017.
  • Le ou la remplaçant-e type a 33 ans en moyenne, travaille 26 à 29 semaines par an en remplacement, et a un bénéfice moyen de 29 640 euros annuel. La moyenne d’âge chez les médecins généralistes en remplacement est cependant plus importante : 41,5 ans.

Quelle est la législation autour du remplacement du médecin généraliste ou spécialiste ?

Nous faisons le point sur ce que dit la loi autour du remplacement en médecine de ville (médecin généraliste et spécialiste).

Les lois qui s’appliquent

Il s’agit de différents articles :

  • du Code de la santé publique ;
  • du Code de déontologie des médecins. Il est bien évidemment le même pour les médecins libéraux titulaires ou remplaçant-es.

Les obligations et conditions de remplacement du médecin

Le médecin remplacé ne peut pas exercer son activité (même réduite) en parallèle du remplaçant. Toutes les activités médicales sont concernées. Des dérogations peuvent être accordées par le Conseil de l’ordre dans certaines situations (carence ou insuffisance de l’offre de soin).

Un-e médecin remplaçant est soumis à la même législation concernant la formation continue. Ces professionnels de santé doivent suivre au moins une fois tous les 3 ans une formation DPC.

Les durées limites et les restrictions

À la suite du remplacement, le médecin remplaçant ne peut pas s’installer comme titulaire où il ou elle le souhaite. Voici ce que dit le code de déontologie :

« Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. »

Il existe un flou juridique concernant le secteur géographique stricte concerné. L’idéal étant de se mettre d’accord avant le début du contrat avec le médecin titulaire pour s’entendre sur un zonage raisonnable, si vous avez comme projet de vous installer un jour dans le secteur.

La démarche pour effectuer un remplacement comme médecin de ville

Voici les démarches à effectuer par les deux parties.

Les démarches du remplaçant

Le remplaçant doit :

  • s’inscrire au Tableau de l’ordre des médecins ou inscrit sur la liste des prestataires de service. Les étudiants en médecine remplissant les conditions légales et titulaires d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé peuvent également exercer comme remplaçant. Ce après autorisation du Conseil départemental de l’Ordre dans lequel exerce le médecin remplacé ;
  • s’affilier à la CARMF et à l’URSSAF;
  • souscrire à une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
  • ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.

Ces démarches doivent être effectuées avant la prise de poste, ou au plus tard dans les premiers jours qui suivent le début du remplacement. Sauf pour la RCP, les médecins risquant de ne pas être couvert en cas de problème avant que la souscription soit effective.

Les démarches du remplacé

Le médecin remplacé doit avertir le Conseil département de l’Ordre avant le début du remplacement. Il doit joindre à cette déclaration différents documents :

  • nom, prénom et adresse du remplaçant ;
  • l’attestation d’inscription du médecin ;
  • le récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin enregistré en qualité de prestataire de services qui assure le remplacement ;
  • une copie de la licence de remplacement de l’étudiant.
  • le contrat de remplacement (obligatoire).

Sources principales :

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