ccam nouvelle convention dentaire

Livre blanc – « CCAM / Nouvelle convention dentaire : quoi de neuf en 2021 ? »

La « nouvelle convention dentaire» est sujet vaste et dense. Depuis le 1er avril 2019, elle évolue progressivement chaque année. Le concept est d’actionner deux variables d’ajustement : le plafonnement des tarifs des actes prothétiques et les revalorisations des soins conservateurs.

Ainsi, ce guide reprend l’essentiel des modifications au 1er janvier 2021*.

Revenons très brièvement sur l’historique et la finalité de la convention dentaire « 100% Santé ».

Encore appelée « RAC 0 » ou « Reste À Charge zéro », ce dispositif vise à faciliter l’accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires. Il aura fallu de long mois de travail collectif avec les syndicats, des négociations et autres discussions pour faire évoluer les honoraires et la nomenclature dentaire.

Le 21 juin 2018, l’accord de la nouvelle convention dentaire est signé entre les parties prenantes représentatives.

Les premiers changements tarifaires et revalorisations entrent en vigueur le 1er avril 2019. Depuis, des modifications interviennent au 1er janvier de chaque année jusqu’en 2023. La dernière salve de revalorisation des soins aura donc lieu le 1er janvier 2023.

Quelles sont les priorités du “100% santé” dentaire ?

  1. Revaloriser les soins conservateurs en contrepartie d’un plafonnement des soins prothétiques.
  2. Encourager la prévention en cotant de nouveaux actes destinés à préserver la santé bucco-dentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes.
  3. Favoriser l’accès aux soins dentaires pour un plus grand nombre
  4. Permettre une meilleure prise en charge des populations plus fragiles (patients diabétiques, sous traitements anticoagulants ou en situation de handicap mental).

*En France métropolitaine

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Convention dentaire 2021 : pourquoi s’informer ?

La « nouvelle convention dentaire » évolue chaque année progressivement depuis avril 2019. Pour les chirurgiens-dentistes exerçant à temps plein en cabinet, il peut être difficile de se tenir informé régulièrement de ces évolutions. Notre solution : vous proposer en téléchargement gratuit un livre blanc qui synthétise l’essentiel des modifications au 1er janvier 2021.

Quel est le principe de la nouvelle convention dentaire ?

Le principe qui sous-tend tous les changements en cours est le suivant : il faut ré-équilibrer le différentiel de tarification entre :

  • des soins prothétiques très coûteux, qui doivent être plafonnés ;
  • des soins conservateurs peu rémunérés, qui doivent être revalorisés. De la même manière, l’incitation à la prévention et la prise en charge des personnes vulnérables (personnes porteuses de handicap physique ou mentale, personnes incarcérées, etc.) doivent être mieux rémunérées.

Quid du contenu du livre blanc sur la convention dentaire 2021

Notre livre blanc s’articule autour des thématiques suivantes. Nous vous présentons un bref aperçu de chacune d’entre-elle. Référez-vous au livre blanc pour de plus amples précisions.

En quoi consiste la réforme ?

La modification de la convention dentaire s’inscrit dans une réforme plus large qui vise à faciliter l’accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires. C’est la réforme 100 % santé, aussi appelée « RAC 0 » pour « Reste à charge 0 ».

Pour les soins dentaires, il s’agit en priorité de :

  • revaloriser les soins conservateurs ;
  • plafonner les soins prothétiques ;
  • favoriser un plus grand accès pour tous et toutes aux soins dentaires ;
  • mieux prendre en charge les personnes fragiles ;
  • encourager la prévention, particulièrement chez les jeunes.

Des actes ont ainsi été créés ou modifiés à cet effet.

Quels sont les 4 paniers de prise en charge ?

Les soins pratiqués par les chirurgiens-dentistes peuvent se retrouver dans 4 paniers différents. Chaque panier a des modalités de fonctionnement et remboursement spécifiques qui sont précisées dans le livre blanc :

  • le panier Complémentaire santé solidaire ;
  • le panier 100 % santé (RAC 0) ;
  • le panier reste à charge modéré ;
  • le panier honoraires libres.

L’Assurance maladie définit également les actes opposables, non-opposables ou non-remboursés.

Quelles revalorisations en 2021 ?

En 2021, deux grands types d’actes sont revalorisés :

  • la restauration directe ;
  • l’endodontie.

Quels plafonnements ?

Les plafonnements mis en place à partir de 2021 sont :

  • les prothèses amovibles et fixes ;
  • d’autres actes tels que les inlay-onlay, bridges, facettes, etc.

Quels changements dans la convention dentaire ont déjà eu lieu ?

La nouvelle convention dentaire évolue depuis 2019 et jusqu’en 2023. Cela permet ainsi aux différentes personnes et institutions impliquées par ces changements de s’adapter progressivement.

Depuis 2019, ces changements ont déjà eu lieu :

  • revalorisation des soins conservateurs (encore en cours) ;
  • plafonnement des prothèses conjointes ;
  • présentation obligatoire du devis RAC0 ;
  • prise en charge du RAC 0 par les complémentaires santé responsables.

Pourquoi est-il important de s’informer dans le détail de ces changements ?

Par méconnaissance des subtilités de la nomenclature, certains dentistes peuvent omettre de facturer certains actes, ou les coter incorrectement. Cela peut conduire à des pertes de temps, à des pertes d’argent, ou à des réclamations d’indus par la caisse primaire d’assurance maladie et les complémentaires santé.

Il est donc important de se tenir informé des évolutions régulières de la nomenclature. Toute personne s’occupant au sein d’un cabinet dentaire de la facturation des actes pourra voir son activité facilitée une fois qu’elle connaîtra bien les modalités d’application de la nouvelle convention dentaire.

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